• CG

    Prestation et services

    -Prise en charge de visites régulières au domicile du client afin de nourrir et prendre soin de ses animaux de compagnie.

    Prestation de base

    Hygiène de la litière et autour, nettoyage des gamelles, renouvellement nourriture et eau, interaction et distraction, petit brossage d'entretien, envoi de nouvelles a chaque passage (sms, mail, what's app).

    Services optionnels

    -Relève du courrier, ouverture et/ou la fermeture des volets, arrosage simple des plantes.

    -La Conciergerie des chats ne se substitue pas à une entreprise de ménage ni à service de gardiennage.

    Autres

    -Dans tous les cas, aucune prestation ne pourra être effectuée sans : l’acceptation du devis ou de la facture par le client,  la remise des clés et des codes d’accès du domicile, le règlement intégral de la prestation.

    -Prestations effectuées sur St-Herblain, Indre, Nantes.

    -Les tournées sont préparées la veille pour le lendemain, il n’y aura donc pas de possibilité de prévoir un horaire de passage. 

    -En cas de présence d’une personne tierce au domicile au moment de la visite, celle-ci sera écourtée.

    Non prise en charge des animaux

    -Non vaccinés*, au pronostic vital incertain ou qui demanderait des soins médicaux lourds - Porteurs du Typhus - de moins de 4 mois - non déparasités.

    *Exception à condition que ces derniers n’aient jamais accès à l’extérieur.

     

    Réservation

    Nouveau client

    -Réservation via le formulaire de réservation avec signature du devis envoyé avec l’envoi de l’acompte de 50% du montant total des visites.

    Client ponctuel ou récurrent

    -Réservation possible par mail ou via le formulaire de réservation avec envoi du devis signé accompagné de l’acompte. Le solde sera versé au comptant à la pré-visite ou lors de la remise des clés.

    -En cas de trousseau confié en permanence, la réservation se fera via la validation par écrit mail de la facture envoyée également par mail.

    -La demande d’acompte est réservée aux commandes de 80.00€ et plus.

    Droit de rétractation

    -Les prestations de garde d’animaux au domicile ne relèvent pas du démarchage à domicile. Les interventions se faisant sur demande et donc RDV de la part du client. Le droit de rétractation n'est donc pas applicable.

     

    Tarifs et facturation

    Tarifs

    -Ils sont  indiqués sur le site Internet : www.cat-sitternantes.fr.

    -Ils pourront être modifiés à tout moment et de plein droit, étant entendu que le prix figurant dans la grille tarifaire le jour de la commande sera le seul applicable au client.

    -Ils sont calculés au plus juste afin de couvrir les charges de l’entreprise et assurer un salaire horaire minimum. Ils sont donc non négociables

    Suppléments

    -Pour tout déplacement hors visites fait en urgence un dimanche, un jour férié ou après 20h (facturé double).

    -Pour toute réservation impliquant une contrainte horaire

    -Pour les petits animaux (rongeurs, oiseaux, poissons) en fonction des tâches à effectuer.

     

    Pré-visite

    Elle est obligatoire pour tout nouveau client, est payante, a lieu sur au domicile en présence de l’animal concerné par la demande de prestation. 

    Contenu

    -La prise de contact avec le client et son animal, la création de la fiche technique, la remise du solde ou du paiement comptant, la remise d’un double des clés ainsi que des éventuels codes d’accès du domicile.

    -A l’issue de la pré-visite, La Conciergerie des chats se réserve le droit de refuser la prestation sans avoir à s’en justifier.

    Ensuite

    -Lorsque le client refait appel à La Conciergerie des chats par la suite pour les mêmes prestations dans les mêmes conditions, la pré-visite peut devenir facultative. Les formalités liées à la demande de prestation pourront alors être réalisées par courrier ou par mail et les clés portées en mains propres sans frais.

     

    Remise et restitution des clés

    Remise des clés

    -Gratuite si le Client se déplace. Dans le cas contraire, des frais de déplacement sont demandés.

    Trousseau

    -Il ne doit comporter aucune mention pouvant révéler une indication sur les nom et adresse du client.

    -Il devra être essayé systématiquement.

    Restitution des clés

    -Généralement admis en mains propres.

    -Toute demande de remise de clés dans une boite aux lettres ou laissées à l’intérieur du logement (en claquant la porte en partant) devra être formulée par écrit.

    La Conciergerie des chats ne serait dans ce cas pas tenue responsable des éventuelles conséquences provoquées par une de ces options.

     

    Modalités de paiement

    -La prestation est à régler en totalité lors de la pré-visite ou au plus tard avant la première visite.

    -Le montant facturé pourra être ajusté en fin de période si des prestations non prévues au contrat ont été réalisées.

    Modes de paiement

    -Chèque, espèces (prévoir l’appoint), virement bancaire (RIB fourni sur demande).

    Les Chèques Emploi Service Universel (CESU) ne sont pas acceptés. La prestation n’est pas éligible à la réduction d’impôts pour les services à la personne.

     

    Santé de l’animal

    -Le client s’engage à donner toutes informations concernant l’état de santé des animaux.

    Ces précautions sont indispensables pour préserver tout risque sanitaire avec les chats de l’ensemble des clients, un simple lavage des mains ne suffisant pas à éliminer le virus.

    Pouvoirs

    -Le client donne tous pouvoirs à La Conciergerie des chats pour faire soigner son animal le plus rapidement possible en le conduisant chez son vétérinaire habituel*

    *Le client autorisant cependant expressément La Conciergerie des chats à conduire l’animal chez un autre vétérinaire ou faire venir un vétérinaire à domicile.

    -Dans tous les cas, les frais engagés par La Conciergerie des chats (vétérinaire, pharmacie, déplacement) restent intégralement à la charge du client et celui-ci s’engage à les rembourser dès son retour.

    Document de volontés

    -Lors de la première rencontre ou lors de prestations suivantes, La Conciergerie des chats fait remplir et signer un document de volonté  en cas d’injoignabilité

    Décès

    -En cas de décès, La Conciergerie des chats fera appel a un vétérinaire a domicile qui prendre an charge l’animal en récupérant les cendres si tel est le souhait du Client. Une attestation sera produite par le vétérinaire et remise au Client.

     

    Annulation, retour anticipé ou poursuite de la prestation

    -Toute prestation débutée sera due dans son intégralité.

    -Toute annulation sera confirmée par le Client par mail ou courrier postal afin d’être prise en compte.

    Annulation venant du Client

    -Dans le délai de rétractation : Remboursement de l’acompte et annulation de la facture.

    -30 jours calendaires* ou plus avant le début de la prestation : Acompte non restitué.

    -15 jours calendaires* ou plus avant le début de la prestation : acompte non restitué et frais correspondants à 30% au solde demandé.

    -A moins de 8 jours calendaires* avant le début de la prestation : acompte non restitué et totalité du solde conservée.

    -En cas de non versement d’acompte, 30% du total net demandé. * les jours calendaires correspondent aux 7 jours de la semaine.

    Annulation venant de Floriane Resmond 

    Remboursement de l’acompte et des prestations non réalisées. Aucune demande de dommages et intérêts ne sera formulée à son encontre.

    Retour anticipé

    -En cas de retour avant la date de la dernière visite prévue et si la prestation a déjà démarrée, le client devra en informer La Conciergerie des chats le plus tôt possible. La prestation restera due dans son intégralité : aucun remboursement ne sera effectué et aucun avoir ne sera émis.

    Poursuite de prestation

    -Si la prestation doit se poursuivre au delà des dates prévues au devis, le client s’engage à prévenir La Conciergerie des chats le plus tôt possible. Selon ses disponibilités La Conciergerie des chats pourra accepter ou refuser la demande du client.

    -En cas de poursuite de la prestation, celle-ci sera effectuée aux mêmes conditions que le contrat initial et fera l’objet d’une facturation des prestations effectuées en sus. La Conciergerie des chats se réserve le droit de demander une avance au client pour toute prestation supplémentaire non prévue au contrat initial.

     

    Responsabilité / engagements / cas de force majeure

    -Floriane Resmond a souscrit une RCP professionnelle couvrant les dommages et les risques pouvant intervenir de son fait et sous sa responsabilité lors des interventions.

    -Floriane Resmond, est responsable des animaux dont elle a la charge lors de son temps de visite et s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose. Elle souscrit à ce titre une obligation de moyens.

    La Conciergerie des chats ne pourra être tenu responsable :

    -En cas de disparition et d’incidents liés à un animal ayant accès à un extérieur non clos.

    -En cas de décès naturel d’un animal durant la prestation.

    -En cas de problème avec les animaux ou du domicile

    -Si une autre personne a accès et entre au domicile durant la prestation. Celle-ci sera priée de ne pas interférer dans la prestation à savoir : La nourriture, la litière, les sorties etc.

    -En dehors des visites effectuées.

    -Si l’animal se blesse ou tombe malade pendant la prestation.

    -En cas de retard ou annulation dus à un évènement indépendant de sa volonté (maladie, panne de voiture, impossibilité d’accès au lieu de la prestation, manifestations ou toutes catastrophes naturelles,…)

    Remplacement

    -Floriane Resmond pourra se faire remplacer au pied-levé par un(e) collègue professionnel de la garde d'animaux. Le client sera prévenu dans tous les cas et devra donner son accord par sms ou mail.

    -Le collègue remplaçant pratiquera des tarifs équivalents. Si le client refuse cette solution, aucune demande de dommages et intérêts ne saurait être formulée à l'encontre de Floriane Resmond.

     

    Obligations du client

    Fournitures

    -Nourriture, litière, traitement médical éventuellement prescrit, accessoires et produits d’hygiène, matériel pour l’entretien de la litière et des écuelles, le carnet de santé, une caisse/sac de transport, double de clés qui fonctionnent ainsi que tout code d’accès nécessaire pour entrer au domicile, contact d’une personne en cas d’urgence, coordonnées du vétérinaire habituel.

    Manquements

    En cas de besoin, le client donne tous pouvoirs à La Conciergerie des chats pour faire les achats nécessaires au bon déroulement de la prestation. Les frais engendrés seront intégralement remboursés par le client (produits achetés + frais de déplacement).

    Assurance

    -Le Client devra avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour les dommages causés par l’animal ainsi que qu’une assurance pour son habitation.

    -Toute information erronée donnée par le client entraînera décharge de toute responsabilité pour La Conciergerie des chats.

    -En cas de fausse déclaration ou omissions volontaires de la part du client quant à son animal, les assurances contractées ne sauraient être mises en œuvre.

     

    Photographies / confidentialité

    -La Conciergerie des chats peut réaliser des clichés des animaux du client durant la prestation sauf si celui-ci le refuse. S’il accepte, les images pourront être utilisées à des fins promotionnelles sur le site Internet ainsi que sur tout autre support.

    -Aucune mention pouvant porter atteinte à la vie privée du client ne pourra accompagner l’image publiée.

    -Les photographies sont l’entière et pleine propriété de Conciergerie des chats.

    -La Conciergerie des chats s’engage à respecter l’anonymat de ses clients et la confidentialité de leurs coordonnées et sera tenue cette obligation avec le Client pendant et après la durée de la prestation.

     

    Compétence et droit applicable

    Floriane Resmond et le Client s'engagent à toujours privilégier un accord à l'amiable en cas de litige.

    Tout litige, directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de Floriane Resmond avec le Client, est de la compétence exclusive des tribunaux compétents. Les relations contractuelles de Floriane Resmond avec le Client sont régies par le droit français.